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Valérie Gérard graphiste freelance

Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne offre une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de litige, vous avez également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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